CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES (suite et fin) : DES SUBVENTIONS ET DES QUESTIONS PERTINENTES

AUTO LIB : Une sixiéme station devrait être implanté à Vanves. Il était prévu qu’elle soit située dans l’un des deux parkings de la ville. Après étude, la ville a préféré qu’elle soit créé à l’extérieur, car les places dans les parkings sont limitées (80 chacun) dont une partie fait l’objet d’abonnements mensuels et trimestriels, et une autre est dédiée au stationnement des commerçants du marché. Après des débuts difficiles, le nombre d’abonnements croît, avec des stations plus ou moins régulièrement approvisionnés. Moins au métro où les véhicules sont énormément utilisés qu’à la piscine ou rue J.Jaurés vers le parc des expsitions).

 

CRECHES : Le jardin d’enfants Elphy devrait s’agrandir grâce à la construction d’un bâtiment de 58 m2 au fond du jardin. « Un dossier délicat sur le plan juridique qui a pu être débloqué grâce à la Copropriété » a précisé le maire.  La construction serait réalisée en bois et dotée d’une toiture-terrasse végétalisée. Rappelons que cette association a dévelopé un jardin d’enfants pour les 18 mois/4 ans et un lieu d’accueil enfants-parents ouvert aux enfants de la naissance jusqu’à 6 ans. Le Relais Bergamote devrait voir la mise en place d’ateliers de communication parents-bébé en langue des signes. Ils ont pour objectif de renforcer la communication non verbale entre les parents et leur enfant pour tisser des liens affectufs plus forts. La ville mettra ainsi à disposition de l’association « Signe 2 Mains » le relais Bergamote le samedi marin en période scolaire.  

 

VANVES INFOS : Le marché relatif aux travaux d’édition du magazine municipal d’informations a été renouvelé et attribué à la société SEQUOIA pour les travaux de maquette et à IME pour les travaux d’impression. « On a choisit les sociétés les plus chéres et avec lesquelles on travaille déjà pour 30 000 € de plus que le précédent contrat » a constaté Pierre Toulouse (EELV) qui s’en étonne d’autant plus que le pays connaît une grave crise. JC Le Goff (PS) s’est étonne que l’appel d’offres ne prévoit pas la version sonore que supporte finalement le CCAS.  Le Conseil Municipal a de surcroît approuvé la mise en maquette et l’impression d’articles consacrés à GPSO dans Vanves Infos au moins dans 5 des 11 numéros paraissant dans l’année. Claire Papy (EELV) en a profité pour revenir sur son cheval de bataille : « Est il possible que GPSO soit mieux identifié  dans le journal ? ». Jean Cyril le Goff (PS) a rappelé que « le Conseil communautaire avait acté la création d’un petit cahier GPSO à insérer dans les revues municipales des communes adhérentes à GPSO ». Bernard Gauducheau (UDI) a répondu qu’il préfére « intégrer les pages GPSO dans Vanves Infos ». Fabian Estallano (PS) a suenchérit en insistant sur le fait que « la visibilité de GPSO n’est pas bonne à cause du choix politique du nom de la communauté d’agglomération ». Claire Pay (EELV) s’est plainte que les journées de l’Energie de GPSO n’ait pas été annoncé dans V.I. « Mais il y a eu des affiches » a répondu le maire

 

SUBVENTIONS : Le Conseil Municipal a tout d’abord déposé une subvention pour ses événements de rue, braderien, forum desassociations, village des terroirs… « au regard de l’impact positif pour l’image du département que dégage ces événements municipaux ». Il a ensuite atttribué une subvention exceptionnelle au Stade de Vanves, prévue dans le cadre de la convention de paertenariat et d’objectifs récemment signée, notamment lorsqu’intervient une surcharge financière exceptionnelle dûe à la montée en division supérieure d’une équipe.  Ce fut le cas en 2011 pour l’équipe de hand masculine qui montait en Nat.3 (30 000 €), et l’équipe féminine de tennis en Nat.2 (20 000 €). Ces deux subventions ont été reconduuite pour la saison 2012-13. Par ailleurs la section Tennis bénéficie de 1  884 € pour équiper le portour des cours de tennis d’un banc.   

 

QUESTIONS : 3 questions orales ont été posées à la fin du Conseil Municipal. Claudine Charfe (PC) s’’est inquiétée d’un possible départ de la PMI et de la CASS (circonscription d’action Sociale et sanitaire) de Vanves et des terrains Aristide Briand. « Aucun choix définitif n’a été fait » par le Conseuil Général « qui méne en interne une réflexion » (sur le redéploiement de ses services dans le département). « La commune souhaite bien évidemment leur mantien » a précisé Bernard Roche.  Claire Papy (EELV) a d’ailleurs interrogé le maire sur le devenir des terrains Aristide Briand après le contrat passé avec Seine Ouest Aménagement : « Le contrat a été signé le 7 Août. Sa mission comporte 2 phaees : Confection d’une documentation préalable pendant 4 mois, consultations des constructeurs après décision du Conseil Municipal prévu le 4 Décembre » a indiqué Bertrand Voisine.  Jean Cyril Le Goff PS) en posant une question sur les raisons pour lesquelles l’équipe première de basket se dénomme « Aviators-Vanves » a bien embêté » les services de la mairie qui ont planché sur la réponse qu’a donné David Mahé (Maxime Gagliardi étant absent) pas très satisfaisante : « Le basket est très inspiré des USA. D’où le choix de ce nom qui rappelle le passé avionique d’Issy les Moulineaux »

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LE MAIRE ASSUME LE CHOIX D’UNE POLICE MUNICIPAL "RIKIKI"

Du fait du report de 4 délibérations sur lesquelles le conseil municipal devait donner son avis (CDT, PDU, SRCAE, PPA), la séance a été écourtée et n’a pas durée plus de deux heures. Ce qui a été bien accueilli par les passionnés du football qui n’ont pas râté le match Porto-PSG mercredi soir. Les 15 délibérations n’ont guére suscité de débat sauf la convention de coordination entre les forces de police nationale et municipale à Vanves pour la période 2012-18.

 

Cette convention formalise les modalités de cette  coordination, la nature et les lieux des interventions des agents de la police municipale. 8 articles de cette convention détermine la nature et les lieux d’interventions de la police municipale (PM) : Elle assure ainsi la garde statique des bâtiments communaux, la surveillance des groupes scolaires lors des entrées et sorties des écoliers, des marchés, des fêtes et cérémonies, de certaines manifestations récréatives ou culturelles, de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement. Elle effectue des contrôles radars, routiers, constate des infractions, participe à l’opération tranquillité vacances…

 

Ainsi, selon le rapport d’activités 2011 des services de la Mairie, la PM a, ainsi en 2011,  mis 16 097 PV au stationnement payant, 2084 au stationnement gênant, 21 PV pour infractions au code de la route, menée 29 opérations radar, fait enlever 301 véhicules en infractions et 63 véhicules ventouses, immobiliser 2 et découvetrt 1 véhicule volé. Elle a délivré 1131 cartes de résidents et 172 Cartes de professionnels. Elle a assurée la surveillance de 110 appartements dans le cadre de l’opération Tranquillité vacances, une présence lors de 4 cérémonies et commémorations, et 8 manifestatioons diverses

 

5 articles de cette convention  formalise les modalités de la coordination : Réunion mensuelle entre les responsables des forces de sécurité de l’Etat de la police municipale en présence du maire et de son adjoint chargé de la sécurité, échanges d’informations sur les modalités pratiques des missions respectives, des missions communes ou complémentaires de la police municipale… notamment dans la surveillance des squares et parcs de la ville (PM et ASEV), pour le pilotage des dispositifs de vidéosurveillance, sur les personnes disparues, véhicules volés,  sachant qu’une évaluation annuelle est effectuée chaque année de cette convention lors de la réunion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquanced (CLSPD). Enfin, le responsable de la PM doit informer le commissariat du nombre d’agents de police  municipale, et de ceux qui sont armés avec le type d’armes. A Vanves, la PM est autorisé au port d’armes de 6éme catégorie (matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa » et bombes lacrymogénes) et de 7éme catégorie (flashball).

 

Claudine Charfe (PC)  n’a pas voté cette délibération parce que la police municipale de Vanves est autorisée au port d’armes et à  cause de la vidéosurveillance qu’elle récuse.  Pierre Toulouse (EELV) s’est interrogé sur le port d’armes. Le maire a précisé que ne sont autorisés qu’un certain type d’armes, pas toutes, sur la base d’armes dissuasives. Et les agents de police municipale reçoivent des formations régulières. Lucile Schmid (EELV) a demandé « s’il s’agissait d’une convention type ou contenait elle des spécificités à Vanves ? En quoi y avait il durcissement ? » - « Rien n’a changé par rapport à la précédente convention. La Police Nationale s’est dégagée des sorties écoles. Et chaque ville connait des situations particulières. Nous n’avons pas repris toutes les dispositions de la loi » a répondu Laurent Lacomére. Fabian Estellano (PS) a souhaité que la police municipale ait des horaires plus étendus : « Que fait on lorsqu’elle assure les sorties d’écoles et qu’on lui demande, par ailleurs, d’intervenir ? ». Jean Cyril Le Goff a surenchérit en demande que la PM assure une permanence le samedi (matin).  

 

Bernard Gauducheau a confirmé son choix d’une PM relativement restreinte « si on l’a compare à d’autres communes, pléthoriques chez certaines, absentes chez d’autres. On ne peut que regretter que les effectifs soient fluctuants. Je n’ai pas envie, ni les moyens d’avoir à Vanves une PM comme dans d’autres villes. On s’est limité à une petite équipe qui ne devait pas être censée intervenir sur les missions de la Police Nationale. Sans parler du recrutement des agents de police municipaux qui n’est pas simple (pour trouver un bon candidat ». A ce moment là, Jean Cyril Le Goff n’a pas manqué  de faire remarquer au maire « qu’il devrait se réjouir de voir Monsieur Valls augmenter les effectifs de police » - « Et bien nous verrons car nous attendons un renforcement des effectifs au commissariat de Vanves ».

 

Enfin, ce conseil municipala acté l’acquisition de procés-verbaux électronique pour remplacer les carnets de timbres-amendes. Ainsi grâce à ce dispositif de dématérialisation, les données de l’infraction sont télétransmises directement au Centre National de traitement des amendes à rennes qui envoie, grâce à la carte grise du végicule en nfraction, l’avis de contravention directement à l’automobiliste. Seul un avis de contravention sera apposée sur le pare-brise du véhicule. Il parait que ce n’est obligatoire. Mais la ville de Vanves a demandé que ce soit le cas. L‘achat du matériel devrait coûter à la ville, 10 000 €. Lucile Schmid (EELV) n’est pas convaincu que « l’on soit mieux traité avec cette dématérialisation des PV ».

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : DES MARRONNIERS, UNE MAJORATION ET UNE CHARTE

Le dernier conseil conseil municipal, Mercredi dernier a duré plus deux heures et demie avec 17 délibérations inscrites à l’ordre du jour, et quelques « marronniers » comme l’a constaté le Maire (Compte administratif, demande de subventions à la Région et au département, attribution de marchés pour des prestations de nettoyage, occupation du PMS A.Roche pour l’organisation de stages de tennis, actualisation de tarifs etc…) en dehors du contrat passé avec Seine Ouest Aménagement pour la consultation préalable à la cession des terrains Aristide Briand qui était le gros dossier de la soirée (Cf article du 29 Juin 2012)   et la définition de la mise en œuvre du dispositif de participation du public prévu par la loi du 20 Mars 2012 relative à la majoration des droits à construire de 30%. 

  

PARMI LES MARRONNIERS

 

COMPTE ADMINISTRATIF : Chaque année, le conseil municipal vote, sans la présence du maire qui se retire de la salle du Conseil municipal, ce compte administratif qui retrace l’exécution du budget de l’année précédente (2011 dans ce cas) et des décisions modificatives. Il faisait apparaître un excédent de 4,82 M€ dans la section fonctionnement et un solde déficitaire de 4,19 M€ dans la section investissement. Bernard Gauducheau en a profité pour rappeler que « depuis 4 ans, la ville maintient des indicateurs positifs malgré la crise », « méne une politique de modération fiscale avec des taux d’impositions maintenus » et « recherche activement des subventions ». Anne Laure Mondon (PS) a rappelé que son groupe PS/PC n’a pas fait les mêmes choix et du coup s’abstiendra. Fabian Estellano (PS) a demandé où « on en était du forum de l’artisanat ». Ce qui lui a valut une réponse dans le plus pur style « langue de bois » d’Alain Toubiana (NC), chargé du commerce : « On l’avait évoqué à l’époque. Le mois du commerce a pris nos énergies. L’enemble des artisans et des commerçants y ont participé. Et le Forum aurait pu en exclure certains  ( ???) ». Claire Papy (EELV) a relevé un quintuplement des dépenses de communication. Le maire a expliqué qu’il provenait des dépenses de la communication de GPSO sur les travaux du mail Sadi Carnot pris en charge par la ville, les panneaux au Fun Park, une aide au film « Ceux du 13 » etc….  

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS : Le conseil municipal a fait deux demandes de subventions au Conseil Général des Hauts de Seine  dans la cadre de son dispositif « Aide à l’ivestissement pour la modernisation acoustique et visuelle des cinémas » et au Conseil Régional Ile de France dans le cadre de son dispositif « aide à l’équipement en projection numériquer » pour « l’équipement en projection numérique » du théâtre Le Vanves. Valérie Vignaud a expliqué que le Cinéma de Vanves était équipé d’un projecteur 35 mm, et que les distributeurs proposaient depuis l’automne 2011, pour des raisons écnomiques, leurs films au format numérique. Ce qui était à l’origine de difficultés pour l’obtention de copies de films

 

STATIONNEMENT REGLEMENTE : Laurent Lacomére, maire adjoint chargé de la sécurité, a fait une communication sur « le stationnement réglementé » selon les termes administratifs précis. Des travaux doivent être réalisés depuis cette semaine jusqu’à la fin Aôut, pour l’étendre sur la quasi-totalité de Vanves (Plateau-Centre Ancien) sauf les Hauts de vanves et le Clos Montholon. A noter que le groupe PS s’est félicité de cette extension.

 

PARMI LES GROS DOSSIERS

 

MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE : Le conseil Municipal s’est prononcé sur la définition des modalités de mise en œuvre du dispositif de participation du public prévu par la loi du 20 Mars 2012 relative à la majoration de 30% des droits à construire résultant des régles du PLU, applicable aux autorisations d’urbanisme (agrandissement ou construction de bâtiments à usage d'habitation) déposées avant le 1er janvier 2016. La loi a prévue une consultation du public, avec la mise à disposition d’une note présentant les conséquences de l’application de cette majoration, que la municipalité a proposé de confier au cabinet Codra, tout en laissant au conseil municipal le soin de définir cette consultation, le maire prévoyant d’organiser une réunion publique à la Rentrée, de mettre en ligne la note du cabinet Codra, de donner la possiblité au public d’inscrire des observations sur un cahioer etc…. Le groupe PS a voté contre cette dispositoon arguant du fait qu’une proposition de loi doit être déposée à l’Assemblée Nationale pour supprimer cette disposition. Pierre Toulouse (EELV) a demandé  la création d’un Comité de pilotage comme comme pour le PLU, car « on n’a aucune maîtrise sur ce que fera et décidera la mairie ! » - « On ne va pas compliquer les choses si cette disposition doit tomber à l’eau. Et on soumettra cette note à la commission PLU » a répondu le maire alors que Fabian Estellano a proposé de reporter cette décision à la Rentrée, en ajoutant. : « On a pris des dispositions à minima. Et comme on n’a pas la garantie que cette disposition soit supprimée »  a répliqué Bernard Gauducheau

 

CHARTE PEDAGOGIQUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE : la premiére, toujours en vigueur, avait été voté le 23 Juin 1999 par le conseil municipal alors présidé par Guy Janvier. La Municipalité a souhaité la faire évoluer afin de préciser les différents objectifs de ce service municipal ainsi que le taux d’encadrement des enfants par les animateurs de la ville dans les écoles maternelles et élémentaires. Rappelons qu’elle a, pour objectif, de définir les missions éducatives et pédagogiques (autonomie en participant au débarrassage de la table, hygiéne en passant au lavabo avant et après le repas, alimentation et goût ),  d’informer les intervenants de leurs obligations au niveau sécurité physique et morale,  d’affirmer le rôle des intervenants dans l’éducation nutritionnelle et alimentaire des enfants (avec des temps d’animations), de déterminer le nombre d’animateurs nécessaires pour la conduite d’activités avec les écoliers.